Besoin d’aide pour vos formalités ? La CCI vous accompagne dans votre démarche !

• Le certificat d’origine communautaire garantit l’origine de vos marchandises.
  

Certaines opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un document d’accompagnement, nommé "certificat d’origine".

Aujourd’hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne : le « certificat d’origine communautaire ». Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d’origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.

Le certificat d’origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l’export de tout ou parti des produits à destination de 101 pays.

• Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.
  

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et des taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans plus de 60 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises. Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de sa valeur et du nombre de destinations.

• La certification matérielle de signature.
  

Appelée aussi « légalisation », la certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
Les compétences des chambres de commerce et d’industrie s’étendent aux actes sous-seing privé à caractère commercial, ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle émis en France et destinés à être produits à l’étranger.
La signature à certifier doit être manuscrite et originale. La demande doit être accompagnée d’une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.

Nota : Il est possible de procéder à un dépôt de signature auprès de nos services. Cela évite d’avoir à présenter, systématiquement, une pièce d’identité à chaque demande de légalisation.
Consultez les 180 fiches pays pour exporter et s’internationaliser (sur abonnement)

• Vente de documents douaniers
  

D.A.U., bordereaux de détaxe, certificats d’origine communautaire ...

• Pour vérifier la validité du numéro de TVA intra communautaire de votre client par un simple clic
  
  

Vos conseillers en Formalités Internationales :

* CCI de Reims et d’Epernay
Adeline VARGA Tél. 03 26 50 62 46

* CCI de Châlons-en Champagne, Vitry-le-François, Sainte-Ménehould
Isabelle BOULHAULT Tél. 03 26 21 80 84

* CCI de Troyes et de l’Aube
Maryse ROUX Tél. 03 25 43 70 05

* CCI des Ardennes
Dominique PLAUCH Tél. 03 24 27 87 56

* CCI de la Haute-Marne

• CCI de Saint Dizier
  Marie-Jeanne THIEBAULT
  Tél. 03 25 07 32 01
  

• CCI de Chaumont
  Cécile FENEYROL
  Tél.03 25 30 32 99
  

• CCI de Langres
  Céline DEPREZ
  Tél. 03 25 84 30 50

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